Portées / Naissances – Dordogne

                                                           Les Conditions de réservations 

- Animal destiné à usage de compagnie et d’agrément conformément à l’article/

L.214-6 du code rural.L.214-6 du code rural.L.214-6 du code rural.L.214-6 du code rural.L.214-6 du code rural.L.214-6 du code rural.L.214-6 du code rural.L.214-6 du code rural.L.214-6 du code rural.L.214-6 du code rural.L.214-6 du code rural.L.214-6 du code rural.L.214-6 du code rural.

- Arrhes : somme versée d’avance pour la réservation d’un chiot.

- Le droit de rétractation n’est pas applicable dans le cadre de la présente réservation .

En cas d’annulation de la réservation à l’initiative du client, les arrhes sont conservées par l'éleveur (articles L.214-1 du code de la consomation)

- L’acheteur accepte, au regard du fait que la réservation porte sur un être vivant que cette réservation puisse faire l'objet d'un report d 'une portée à une autre , dans la limite de 1 an à compter de la date apposséesur cet acte 

- Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur, l’éleveur désigne le médiateur CM2 conventionné par le SNPCC 
  

 • En cas de problème sur la portée initiale prévue, l’éleveur s’engage à

contacter rapidement l'acheteur et lui proposera 

Sur un chiot Prognathe ou Begu : uniquement pour les Bichons Havanais 

Une réduction de 10% celle-ci se fera lorsque que le chiot aura sa 2ème

dentition (vers 6 mois) et sur présentation d’un certificat vétérinaire.
ou
Le remboursement intégral du chiot
ou

Un chiot sur une autre portée dans la limite de 1 an

Pour un mâle monorchide vendu  après l'âge de six mois : une réduction de 350 euros sera faite

 car avant l'âge de six  mois ce n'est pas un vice rédhibitoire .